Programme
8h30. Accueil des intervenants
9h00. Mots d’accueil
Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
Marie Baudel, Professeure à l’Université Lumière Lyon 2
Table ronde : S’approprier les outils
Sous la présidence de Benoît Eyraud, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale
9h20. Dé-valider le droit et les institutions
Anne-Sarah Kertudo, Directrice générale de l’association Droit Pluriel
9h40. La Convention relative aux droits des personnes handicapées, un outil stratégique (encore) pertinent ?
Association Capdroit
10h. Lier les échelons nationaux, européens et internationaux au CNCPH
Marie-Hélène Audier, membre de la Commission International et Europe, application des conventions du CNCPH
Échange avec la salle et pause
Table ronde : Confronter les institutions
Sous la présidence de Claire Rommelaere, Docteure en droit et chercheuse à l’Université de Namur
11h. L’Union européenne et la société civile du handicap : une intégration par la marge, une participation sous contrainte
Capucine Buet, Doctorante contractuelle à l’Université Toulouse Capitole
11h20. Le plaidoyer contre le protocole additionnel à la Convention d’Oviedo devant le Conseil de l’Europe
Camille Roux, Policy Manager à Mental Health Europe
11h40. Le Défenseur des droits, une institution en dialogue avec la société civile
Ulrike Kloppstech, Juriste au Défenseur des droits
Échange avec la salle et pause
Table ronde : Influencer les juridictions
Sous la présidence de Benjamin Moron-Puech, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2
14h30. Le rôle des contentieux dans l’élaboration du droit des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Corinne Vaillant, Avocate et Présidente, fondatrice de l’association Avocats Droits et Psychiatrie
14h50. L’apport des tierces interventions devant la Cour européenne des droits de l’homme en matière de handicap
Enguerrand Serrurier, Maître de conférences à l’Institut Catholique de Toulouse
15h10. Les recours devant les comités onusiens, une stratégie juridique méconnue ?
Marie Baudel, Professeure à l’Université Lumière Lyon 2
Échange avec la salle
16h. Fin de la journée
Résumé
L’utilisation du droit comme outil stratégique au service de causes sociales est un phénomène qui s’intensifie et se diversifie à la faveur de l’internationalisation et de la fondamentalisation des normes juridiques. Le mouvement pour les droits des personnes handicapées, qui a commencé à se structurer dans les années 1970, a aujourd’hui pleinement pris la mesure de cette dimension stratégique du droit. L’activisme politique dans le domaine du handicap intègre les enceintes juridiques.
Cette journée d’étude a pour objectif de réfléchir aux stratégies juridiques mobilisées par la société civile dans le domaine du handicap. Elle a vocation à susciter des réflexions autour des objectifs, des enceintes (nationales, européennes et internationales) et des résultats des stratégies mobilisées.