Si elle peut être au service de l’expansion des droits et des garanties, l’interprétation de la Convention EDH délivrée par la juridiction de Strasbourg peut également témoigner d’un retour en arrière ou, pour reprendre le terme choisi pour ce colloque, d’une régression. Depuis plusieurs années, les observateurs de la jurisprudence européenne mettent d’ailleurs davantage en exergue ces replis ou reculs dans le niveau de protection des droits et/ou libertés octroyé à l’individu. Mais de quels replis ou reculs est-il vraiment question ? Pour autant qu’il s’agisse bien de cela, que disent-ils du système conventionnel et de l’office de celle que l’on se plait à qualifier justement de «conscience de l’Europe » ? Comment les analyser ? Dans un contexte qui reste fortement marqué par la défiance et la remise en cause régulière de ce que représente et produit la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de sa compétence consultative et de sa compétence contentieuse (ce qui explique peut-être partiellement les régressions en question), réfléchir plus avant sur ce sujet, qui n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’ensemble en langue française, apparaît essentiel ; ne serait-ce que pour éviter les clichés et les raccourcis. Partant de la jurisprudence de la Cour dans son ensemble, de sa pratique interne mais aussi de la manière dont le système conventionnel est perçu par l’auditoire, le présent colloque se fixe donc différents objectifs : préciser la signification de la notion même de « régression jurisprudentielle » de la juridiction de Strasbourg, déterminer les contours desdites régressions, vérifier si elles sont effectivement plus fréquentes que par le passé,identifier leurs vices et vertus ou encore mesurer les écueils et enjeux qui entourent leur critique.
Programme
OUVERTURE
8h45 Allocutions
Nathalie DOMPNIER, Présidente de l’Université Lumière Lyon 2 ; Adrien BASCOULERGNE, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié ; Valérie GOESEL-LE BIHAN, Directrice de l’Unité de Recherche en droit Transversales.
RAPPORT INTRODUCTIF
9h00 Aurélia SCHAHMANECHE, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
MATINEE
1. De quelques déclinaisons matérielles de la régression
→ sous la présidence de Frédéric KRENC, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
a. Identification des principaux domaines
9h30 Les droits de procédure
Laure MILANO, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier
9h45 Les libertés de la pensée et les droits politiques
David SZYMCZAK, Professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux
10h00 Les droits des étrangers
Marion LARCHE, MCF en droit public à l’Université Paris 1
10h15 La privation de liberté
Fabien MARCHADIER, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers
10h30 Discussion
10h45 Pause
b. Table ronde : « Le regard des praticiens »
11h00 Le juge interne
Florence MERLOZ, conseillère référendaire à la Cour de cassation
Clément MALVERTI, Maitre des requêtes au Conseil d’Etat
11h30 L’avocat
Laurent PETITI, Avocat au Barreau de Paris, Président de la Délégation des barreaux de France
11h45 Les ONG et/ou organes de promotion et protection des droits humains
Intervenant(e) à venir
12h00 Discussion
12h15 Pause déjeuner
APRES-MIDI
2. Les facteurs déterminant la régression
→ sous la présidence de Valérie GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2 et Directrice de l’Unité de Recherche en droit Transversales
14h00 Les facteurs internes à la Cour européenne des droits de l’homme
Thibaut LARROUTUROU, MCF en droit public à l’Université Paris 1 et ancien référendaire à la Cour
14h20 Les facteurs externes à la Cour européenne des droits de l’homme
Peggy DUCOULOMBIER, Professeure de droit public à l’Université de Strasbourg
14h40 Discussion
3. Les modes et modalités d’expression de la régression
→ sous la présidence de Mathias GUYOMAR, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
14h55 Les différents styles de régression observables
Xavier SOUVIGNET, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
15h15 Les techniques de motivation mobilisées à l’appui de la régression
Frédéric SUDRE, Professeur émérite de droit public à l’Université de Montpellier
15h35 Discussion
15h55 Pause
4. Les écueils et enjeux de la critique de la régression
→ sous la présidence de Mathias GUYOMAR, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme
16h15 La nécessité d’une approche globale de la jurisprudence
Sébastien VAN DROOGHENBOECK, Professeur à l’Université de Saint-Louis
16h35 L’opportunité de contrôler le discours portant sur les régressions
Mustapha AFROUKH, MCF HDR en droit public à l’Université de Montpellier
PROPOS CONCLUSIFS
16h55 Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeure de droit public à l’Université Paris 1