La loi de finances pour 2020 a posé le principe du recours obligatoire à la facturation électronique (e-invoicing) dans le cadre des relations domestiques entre opérateurs assujettis à la TVA (B2B). Le calendrier initial prévoyait une mise en œuvre de ce dispositif au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard le 1er janvier 2025. Cette échéance a été reportée au 1er septembre 2026 pour l’obligation de réception des factures électroniques, afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie
Le présent colloque associe juristes et gestionnaires pour évaluer les changements à anticiper sur les situations juridiques, comptables et stratégiques des entreprises. Dans un premier temps, les contributions visent à appréhender les objectifs du législateur et intègrent une approche empirique pour comprendre tant le degré d’avancement de la réforme que l’écosystème qui se développe pour la mettre en œuvre. Dans un second temps, les intervenants, tant universitaires que praticiens, se concentrent sur les conséquences pour les entreprises qui doivent intégrer cette dématérialisation et transformer leurs processus.
- 9h : Mot d’accueil
Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2
- 9h15 : Propos introductifs
Aurélien Rocher, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Lyon 2, Avocat au Barreau de Lyon
Partie 1 : Les objectifs de la facturation électronique obligatoire
A. Les finalités de la réforme
- 9h30 : Présentation de la réforme
Pierre Carre, Référent Facturation électronique, Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes
- 9h50 : Enjeux fiscaux de la réforme
Emmanuel Joannard-Lardant, Professeur agrégé de droit public, Lyon 2
- 10h10 : Opportunités économiques de la réforme pour les entreprises
Marie-Ange Monard, Consultante senior transformation numérique, experte Forum National pour la Facturation Electronique
- 10h30 : Discussion et pause
B. Les outils et les acteurs de la réforme
- 10h50 : Gestion de l’identité professionnelle et facturation électronique
Stéphane Gasch, Directeur général Chambersign France, Vice-Président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance
- 11h10 : Retour d’expérience d’un candidat Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Romain Heulard, Directeur des opérations
Maëva Ley, Juriste, Tessi
- 11h40 : Discussion puis pause déjeuner
Partie 2 : Les enjeux de la facturation électronique pour les entreprises
A. La mise en place de la facturation électronique
- 14h : Le traitement des données de facturation
Aurélien Rocher, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Lyon 2, Avocat au Barreau de Lyon
- 14h20 : Facturation électronique et services de confiance
Thibault Douville, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
- 14h40 : Facturation électronique et systèmes d’information
Olivier Dias, responsable de l’équipe Fiscal IT, Fidal
- 15h : Discussion et pause
B. La transformation des processus postérieurement à la facturation électronique
- 15h20 : Enjeux déontologiques pour les avocats et conséquences sur les libertés individuelles
Valérie Giet, Avocate associée cabinet ORATIO Avocats, Barreau de Lyon
- 15h40 : Facturation électronique et contrôle fiscal
Maxime Bailly, Avocat associé Fidal, Barreau de Lyon
- 16h : Enjeux déontologiques pour les experts-comptables et nouvelles pratiques comptables
Nicolas Debiolles, Expert-Comptable, Vice-Président Ordre des Experts-comptables Auvergne Rhône-Alpes
- 16h20 : Table ronde Collaboration interprofessionnelle au service des entreprises
Sous la présidence de Jean-Fabrice Lebraty, Professeur des universités, iaelyon School of Management / Directeur du Laboratoire de recherche Magellan – iaelyon
Valérie Giet, Avocate associée cabinet ORATIO Avocats, Barreau de Lyon
Nicolas Debiolles, Expert-Comptable, Vice-Président Ordre des Experts-comptables Auvergne Rhône-Alpes
Marie-Ange Monard, Consultante senior transformation numérique, experte Forum National pour la Facturation Electronique
- 17h : Rapport conclusif
Régis Vabres, Professeur agrégé de Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3