Les libertés économiques – liberté d’entreprendre, contractuelle ou de circulation – sont le plus souvent reconnues comme des libertés fondamentales dans les différents ordres juridiques. Quelle protection cette reconnaissance emporte-t-elle et dans quelle mesure permet-elle aujourd’hui – et permettra-t-elle demain – de relever les défis du XXIème siècle ?
La protection de l’environnement et des droits humains, la justice sociale, la souveraineté économique et la défense de la démocratie appellent en effet l’adoption de mesures fortes. Par quelles techniques et en dessinant quel « équilibre », le juge contribue-t-il à relativiser ces libertés et à obliger les pouvoirs publics et/ou les acteurs économiques à agir dans leur sens s?
Les contrôles exercés par les différents juges et les « équilibres » ainsi atteints seront analysés de manière générale avant de faire l’objet d’approfondissements sectoriels.
OUVERTURE
9h/9h15 Allocutions
Nathalie DOMPNIER, Présidente de l’Université Lumière Lyon 2, Adrien BASCOULERGUE, Doyen de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Valérie GOESEL-LE BIHAN, Directrice de l’Unité de recherche en droit Transversales, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
MATINÉE
I) De l’absolutisation à la fondamentalisation/relativisation des libertés économiques : d’hier à aujourd’hui
Présidence : Frédéric SUDRE, professeur émérite de l’Université de Montpellier
9h15/9h45
Le déséquilibre originel : Libertés économiques versus législations sociales aux USA et en France (15 mn/15 mn)
Audrey BACHER-PERETTI, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine Emmanuel DOCKÈS, Professeur de droit privé à l’Université Lumière Lyon 2
9h45/10h45
Un équilibre général actuel ? : des libertés fondamentales, mais relatives (10 minutes chacun)
9 h45/9h55 En droit de la CEDH
Aurélia SCHAHMANÈCHE et Xavier SOUVIGNET, Professeurs de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
9h55/10h05 En droit de l’Union
Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10h05/10h15 En contentieux constitutionnel allemand
Maximilian GERHOLD, Docteur en droit des universités de Toulouse et de Passau
10h15/10h25 En contentieux constitutionnel français
V. GOESEL-LE BIHAN, Professeure de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
10h25/10h35 En droit administratif
Christophe ROUX, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
10h35/10h45 En droit privé
Aude-Solveig EPSTEIN, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre
10h 45/11 h
Pause
11h/11 h 15
Discussion
II) Des techniques jurisprudentielles de relativisation des libertés économiques : aujourd’hui et demain plus encore ?
Présidence : Régis FRAISSE, Conseiller d’État honoraire, ancien Président de la CAA de Lyon
11h15/12h15
Des techniques classiques : quelle possibilité de restreindre les libertés économiques ?
En droit de la CEDH, en droit de l’Union, en contentieux constitutionnel allemand, en contentieux constitutionnel français, en droit administratif, en droit privé
Mêmes intervenants (10 minutes chacun)
12h 15/14 h
Pause repas
APRÈS-MIDI
2. 14h00/14h20
Des techniques classiques : quelle possibilité d’influencer l’exercice des libertés économiques ? Fiscalité incitative et principe d’égalité (USA et UE/France) (10 mn/10 mn)
Lukasz STANKIEWICZ, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2
3. 14h20/14h50
Des techniques envisageables : les pistes
En droit de la CEDH, en droit de l’Union, en contentieux constitutionnel allemand, en contentieux constitutionnel français, en droit administratif, en droit privé
Mêmes intervenants (5 minutes chacun)
14h50/15h00
Discussion
III) De quelques domaines et juges concernés : une relativisation des libertés économiques à multiples visages
Présidence : Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
1. Les domaines
15h/15h15
L’exercice d’une activité professionnelle : la prostitution
Arnaud CASADO, Maître de conférence en droit privé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15h15/15h30
Les transports
Christophe PAULIN, Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole
15h30/15h45
Les données
Gaëlle MARTI, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
15h45/16h
L’obligation de vigilance/La RSE
Jean-Christophe RODA, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
16h/16h15
Pause
16h15/16h30
Le droit du travail/droit pénal : le délit de harcèlement institutionnel
Patrice ADAM, Professeur de droit privé à l’Université de Lorraine (à distance)
2. Les juges
16h30/16h45
Le recours à l’arbitrage commercial et d’investissement
Denis MOURALIS, Professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille
16h45/17h
L’office du juge dans les procédures-bâillons et les procédures stratégiques mettant en cause les libertés économiques
Benjamin MORON-PUECH, Professeur de droit privé à l’Université Lumière Lyon 2
17h00/17h15
Discusion
CONCLUSIONS
17h15
Philippe TERNEYRE, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour